Informations légales

1. Présentation du site.

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.elementa-ingredients.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire : 

ELEMENTA
3 rue de Gutenberg
Zone artisanale de Kerboulard
56250 SAINT-NOLFF – France

Société à responsabilité limitée (SARL)
SIREN : 522 507 987
RCS Vannes 522 507 987
SIRET (siège) : 522 507 987 00025
TVA intracommunautaire : FR93 522 507 987

Email : contact@elementa-ingredients.com

Directeur de la publication : Laurent Depelley
Webmaster : Morgane Rête
Création et développement du site : Breizh Tandem

Hébergeur : 
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
www.ovh.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.elementa-ingredients.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par ELEMENTA.

3. Description des services fournis.

Le site www.elementa-ingredients.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société ELEMENTA.

ELEMENTA s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour des informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise différentes technologies web visant à améliorer l’expérience utilisateur.

ELEMENTA ne pourra être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site internet.

L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis à jour.

5. Propriété intellectuelle 

ELEMENTA est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, images, graphismes, logos, icônes, documents, sons, vidéos, logiciels et éléments techniques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de ELEMENTA.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

6. Responsabilité

ELEMENTA s’efforce de fournir sur le site www.elementa-ingredients.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, ces informations sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment.

ELEMENTA ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

ELEMENTA ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site, tels que perte de données, perte de marché ou perte d’opportunité.

7. Données personnelles.

Dans le cadre de son activité, ELEMENTA peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles via le formulaire de contact disponible sur le site.

Ces traitements sont réalisés conformément :

• au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
• à la loi Informatique et Libertés modifiée

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

ELEMENTA
3 rue de Gutenberg
56250 SAINT-NOLFF – France

Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées via le formulaire de contact comprennent notamment :

• nom
• prénom
• adresse email
• société
• contenu du message

Des données techniques liées à la navigation peuvent également être traitées à des fins statistiques par les outils de mesure d’audience utilisés sur le site. Ces données peuvent inclure des informations telles que le type d’appareil, le navigateur utilisé, les pages consultées ou la durée de visite.

Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
• assurer le suivi des échanges avec les utilisateurs

La base légale du traitement repose sur l’intérêt légitime d’ELEMENTA à répondre aux demandes formulées via son site internet.

Durée de conservation

Les données issues des demandes de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• droit d’accès
• droit de rectification
• droit d’effacement
• droit d’opposition
• droit à la limitation du traitement

Ces droits peuvent être exercés en contactant :

contact@elementa-ingredients.com

ou par courrier :

ELEMENTA
3 rue de Gutenberg
56250 SAINT-NOLFF – France

Les utilisateurs disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

8. Cookies

La navigation sur le site www.elementa-ingredients.com peut entraîner l’installation de cookies sur le terminal de l’utilisateur.

Un cookie est un fichier de petite taille permettant d’analyser la navigation et de mesurer l’audience du site.

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Matomo
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Les données collectées via ces outils sont utilisées uniquement à des fins d’analyse statistique et d’amélioration du site.

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9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.

ELEMENTA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu.

10. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.elementa-ingredients.com est soumis au droit français.

Les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société ELEMENTA.